Dernières modifications effectuées le 22 mars 2024
FreewayTeam est une société société par actions simplifiée (SAS) valablement constituée et existant en vertu du droit français, dont le siège social est établi en France à 58 Rue de Monceau, 75008 Paris Cedex 08, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le matricule 927 714 022 (ci-après désignée comme « FreewayTeam», « nous », « notre » ou «nos »).
Nous accordons la plus haute importance à la confidentialité et la sécurité de vos (ci-après, « vous», « votre » ou « vos ») données à caractère personnel. Notre Politique de Vie Privée a pour objectif de vous informer à l’égard :
Nous vous conseillons de lire attentivement la présente Politique de Vie Privée, dont notre politique liée au stockage et à l’utilisation de cookies (la « Politique Cookies »), accessible ici, fait intégralement partie.
Aux fins de la présente Politique de Vie Privée, nous devons être considérés comme responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cette qualification a pour conséquence que certaines obligations nous sont imposées en vertu de la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Cette législation comprend notamment :
ci-après, collectivement dénommés la « Législation Applicable en matière de Protection des Données».
Si vous deviez avoir la moindre question concernant notre Politique de Vie Privée ou le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous estimez que vos intérêts ne sont pas représentés ou ne le sont pas de manière adéquate, vous pouvez toujours nous adresser vos questions, remarques ou réclamations en envoyant un e-mail à contact@freewayteam.com.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données ou de demander de plus amples informations à celle-ci. Vous trouverez toutes les informations pour ce faire à l’article 8 ci-dessous. Si vous avez des questions ou remarques, ou si vous souhaitez introduire une plainte, nous vous invitons toutefois d’abord à nous contacter afin que nous puissions résoudre les problèmes que vous seriez à même de rencontrer.
Les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons à votre sujet seront toujours liées aux finalités spécifiques énoncées ci-dessous.
Nous pouvons recevoir vos données à caractère personnel directement de votre part, par exemple lorsque vous interagissez avec nous via e-mail, lors de la création de votre compte sur la Plateforme ou au moyen de notre formulaire de contact sur la Plateforme. Nous pouvons également recevoir vos données à caractère personnel par tout moyen lié aux technologies de l'information et de la communication, notamment par des moyens automatisés, par exemple des cookies. Nous renvoyons à notre Politique Cookies pour plus d’informations à ce sujet.
Nous reproduisons ci-dessous, de manière plus détaillée, les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons et traitons à votre sujet, les finalités de ce traitement et la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
| Finalités | Nous utilisons différents types de cookies :
Nous utilisons : ARRAffinity, ARRAffinity, cookiesAccepted, firebase:sentinel, firebase-heartbeat-database#firebase-heartbeat-store, firebase:authUser, accessToken, organizationId, lastNavigationDate, tutorial, preferred-language, Crisp-client
pour gérer notre Plateforme et son contenu, ainsi que pour gérer nos cookies. Ces logiciels utilisent des cookies techniquement essentiels. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre Plateforme ; Nous utilisons également Google Analytics et Hotjar pour des finalités analytiques. Cet outil d’analyse installe des cookies que nous utilisons pour quantifier les visites (le trafic) sur la Plateforme. Cela nous permet notamment de savoir combien de fois une page déterminée a été lue. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre Plateforme. |
| Base(s) de licéité |
Vous pouvez refuser que ces cookies soient installés sur votre appareil. L´accès à notre Plateforme ne vous sera pas, pour autant, refusé. Toutefois, certaines fonctionnalités risquent de ne pas être disponibles. |
| Catégories de données | Nous vous renvoyons à notre Politique Cookies détaillant les différentes données récoltées en fonction de vos choix. |
| Durée de conservation | Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents). |
| Destinataire(s) |
De même, cette communication à nos prestataires de service et sous-traitants (prestataires informatiques, hébergeurs) pourrait également être nécessaire. |
| Finalité(s) | Si vous souhaitez bénéficier de nos services, vos données seront traitées afin de créer un compte sur notre Plateforme. |
| Base(s) de licéité | Le traitement de ces données est indispensable à l’exécution des conditions d’utilisation qui vous lient à la Plateforme (article 6.1.b) RGPD) ainsi que pour le respect de nos obligations légales (article 6.1.c) RGPD). |
| Catégorie de données | Il s’agit de vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, fonction, adresse e-mail, adresse IP, nom de votre société). |
| Durée de conservation | Les données sont traitées pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de votre compte. |
| Destinataire(s) | Ces données seront communiquées à l’administration fiscale. De même, une communication à nos prestataires de service et sous-traitants (prestataires informatiques, comptable, réviseur) pourrait être nécessaire. |
| Finalité(s) | Les données que vous nous transmettez sont traitées pour assurer la gestion administrative ainsi que la gestion comptable et fiscale de votre compte ou des services que vous nous commandez. |
| Base(s) de licéité | Le traitement de ces données est indispensable à l’exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b) RGPD), notamment l’établissement de factures, le suivi des commandes, la notification d’une modification de nos conditions d’utilisation ou de la Politique de Vie Privée (notamment de nouvelles finalités). Le traitement de ces données est également nécessaire à la réalisation de nos obligations légales, notamment en vertu du Code de droit économique et du Code de la T.V.A. en matière fiscale et comptable (article 6.1.c) RGPD). |
| Catégories de données | Il s’agit de :
|
| Durée de conservation | Les données sont traitées pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de votre compte. |
| Destinataire(s) | Ces données seront communiquées à l’administration fiscale. De même, une communication à nos prestataires de service et sous-traitants (prestataires informatiques, comptable, réviseur) pourrait être nécessaire. |
| Finalité(s) | Si vous avez souscrit à notre service d’alerte, nous traitons vos données afin de vous communiquer les notifications relatives à ces alertes. |
| Base(s) de licéité | Les données sont traitées sur base de l’exécution du contrat de fourniture de service (article 6.1.b) du RGPD). |
| Catégories de données | Il s’agit de vos nom, prénom et adresse e-mail. |
| Durée de conservation | Les données sont traitées jusqu’à ce que vous mettiez fin à ce service. |
| Destinataire(s) | La communication de vos données à nos prestataires de service et sous-traitants (prestataires informatiques, emailing et publipostage…) pourrait également être nécessaire. |
| Finalité(s) | Pour certaines fonctionnalités notre plateforme s'appuie sur des outils tiers. Cela permet de vous fournir des informations supplémentaires pour l'analyse de votre société. Le traitement de ces données est nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités de la plateforme. |
| Base(s) de licéité | Le traitement de ces données est nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités de la plateforme, et donc à l'exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b) RGPD) |
| Catégories de données | Il s’agit de: vos données d’identification (nom, prénom, e-mail); des données publiques de votre site web (url, textes, images); des certaines informations renseignées sur la plateforme (par exemple une préférence de langue) |
| Durée de conservation | Les données sont traitées jusqu’à ce que vous mettiez fin à ce service. |
| Destinataire(s) | La communication de vos données à nos prestataires de service et sous-traitants (prestataires informatiques, emailing et publipostage…) pourrait également être nécessaire. |
| Finalité(s) | Les données que vous nous transmettez sont traitées en vue de gérer notre relation contractuelle : gestion des commandes, des offres, de la livraison, de la facturation et du paiement et d’évaluation de la prestation du fournisseur (éventuellement). |
| Base(s) de licéité | Le traitement des données est indispensable à l’exécution du contrat. Sans le traitement de ces données, nous ne pouvons pas exécuter le contrat (article 6.1.b) RGPD) ainsi que pour le respect de nos obligations légales (article 6.1.c) RGPD)... |
| Catégories de données | Il peut s’agir de :
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| Durée de conservation | Vos données sont conservées pendant 10 ans après la fin du dernier contrat conclu avec nous. |
| Destinataire(s) | Ces données seront communiquées à l’administration fiscale. De même, cette communication pourrait également être nécessaire vis-à-vis de nos prestataires de service (prestataires informatiques, comptable, réviseur). En cas de litige, la communication de vos données à notre avocat, aux autres parties ou aux avocats de celles-ci, aux tribunaux, à des experts, conseils techniques, notaires, médiateurs, arbitres ou huissiers, organismes bancaires ou d’assurances sera peut-être nécessaire. |
Nos bureaux sont situés en France et les données à caractère personnel que nous recueillons sont stockées sur des serveurs aux Pays-Bas.
Toutefois, aux fins énoncées à l'article 2, il se peut que vos données à caractère personnel soient transférées vers d'autres juridictions en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), et donc non liées par le RGPD. Vos données peuvent également être hébergées sur des serveurs en dehors de l’EEE.
Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées à des tiers résidant dans ces juridictions, nous implémentons des garanties appropriées dans notre accord avec ces tiers afin de faire bénéficier vos données à caractère personnel d'un niveau de protection des données adéquat et au moins équivalent au niveau auquel vous avez droit en vertu du RGPD. À cette fin, nous évaluons le niveau de protection des données dans le pays de transit ou de destination, en tenant compte notamment des décisions pertinentes prises par la Commission européenne. Nous pouvons utiliser les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et toute autre solution appropriée, comme l'exige ou l'autorise la Législation Applicable en matière de Protection des Données.
En vertu de la Législation Applicable en matière de Protection des Données, vous disposez de certains droits portant sur vos données à caractère personnel que nous recueillons et traitons.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur vos droits tels qu’énumérés ci-dessous ou si vous souhaitez les exercer, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à contact@freewayteam.com Nous vous demandons simplement, lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données, de vous identifier correctement afin que nous puissions répondre à votre demande dans les délais indiqués ci-dessous.
L’exercice de vos droits est gratuit et sera exécuté dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Nous pouvons prolonger ce délai de deux (2) mois supplémentaires pour un délai total de trois (3) mois si votre demande s’avère particulièrement complexe. Si nous décidons de prolonger le délai initial, nous vous informerons de cette décision en temps utile.
Dans les cas où nous estimons que votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs pour l’exécution de votre demande, voire de refuser d’y donner suite. Vous serez informé de notre décision dans les délais susmentionnés.
Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des droits que vous pouvez exercer en lien avec vos données à caractère personnel :
Nous utilisons des méthodes techniques et organisationnelles généralement acceptées et raisonnables, conformes aux développements technologiques actuels en matière de sécurité opérationnelle, afin d’offrir une protection contre la perte, l’abus, l’altération ou la destruction de toutes les données à caractère personnel que nous stockons et traitons.
Nos mesures techniques et organisationnelles sont fréquemment mises à jour afin d’adapter ces mesures aux nouvelles procédures techniques et organisationnelles et de garantir la sécurité permanente de vos données à caractère personnel.
Notre Plateforme contient des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet (ci-après dénommés collectivement les « Sites Tiers »), qui peuvent également collecter des données à caractère personnel, notamment par le biais de cookies ou d’autres technologies. Nous ne sommes pas responsables de ces Sites Tiers, ni de leur collecte, utilisation ou divulgation de vos données à caractère personnel, et n’exerçons aucun contrôle sur eux. Nous vous invitons à examiner les politiques de respect de la vie privée de ces Sites Tiers afin de comprendre comment ils recueillent et traitent vos données à caractère personnel.
Nous pouvons adapter et modifier notre Politique de Vie Privée de temps à autre, notamment afin de tenir compte de nouvelles pratiques en matière de protection des données et pour vous permettre de mieux contrôler vos données à caractère personnel.
Nous mettrons toujours notre Politique de Vie Privée à disposition sur la Plateforme en sa version la plus récente. Vous pouvez également nous demander de vous envoyer la version actuelle ou des versions antérieures de notre Politique de Vie Privée en nous envoyant un e-mail à contact@freewayteam.com. Au-dessus du présent document, vous pourrez vérifier la date à laquelle nous avons modifié notre Politique de Vie Privée pour la dernière fois.
Vous vous engagez à nous communiquer des données à caractère personnel exactes. Vous pouvez à tout moment modifier les données à caractère personnel dont nous disposons en nous envoyant un e-mail à contact@freewayteam.com . Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d’une défaillance de nos services liée à des informations incorrectes que vous nous avez fournies.
Si vous avez la moindre question concernant notre Politique de Vie Privée ou si vous estimez que vos intérêts ne sont pas ou trop peu représentés, vous pouvez nous adresser toutes vos questions à l’adresse e-mail référencée ci-avant.
Notre Politique de Vie Privée est régie par et interprétée conformément au droit français, à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée à la Législation Applicable en matière de Protection des Données.
La principale autorité de protection des données est La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui peut être jointe par les moyens de communication suivants: